Historique
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Le Conseil constitutionnel valide l’extension du scrutin de liste paritaire à toutes les communes
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit public / Droit électoralSaisi sur la conformité de la loi étendant le scrutin de liste paritaire à l’...Source : www.lemag-juridique.com
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Point sur les élections législatives
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoralLes prochaines élections législatives se dérouleront les 12 et 17 juin 2022,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoralLe fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au...Source : www.editions-legislatives.fr
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Municipales 2020 : report du second tour
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralDans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...Source : www.vie-publique.fr
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Municipales 2020 : les dates clés
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit électoralDu 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...Source : www.vie-publique.fr
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Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit électoralLa proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...Source : www.weka.fr
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Frais de collage des affiches électorales et remboursement
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit électoralSur factures des seules entreprises, a prévenu le ministère de l'Intérieur en...Source : www.courrierdesmaires.fr
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Rappel sur le déroulement des élections européennes
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit public / Droit électoralLes élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 rep...Source : www.service-public.fr