La réduction du nombre de lots peut être justifiée pour des raisons financières - Actualité fonction publique territoriale

Historique

• La réduction du nombre de lots peut être justifiée pour des raisons financières - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente...
  Source : www.weka.fr
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• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ? - Commande publique
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Y aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en m...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Inquiétude pour les PME sur la dématérialisation de la commande publique - Les Echos
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématé...
  Source : www.lesechos.fr
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• Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...
  Source : www.batiactu.com
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• Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain - Le Moniteur
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurre...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Achat public, une professionnalisation indispensable des entreprises - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  « Osez la commande publique », tel était l’intitulé d’un guide édité en octob...
  Source : www.weka.fr
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• Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit re...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Les contrats de concession - Marchés publics pme
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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