Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat - Le Moniteur
Publié le :
10/04/2017
10
avril
avr.
04
2017
Source : www.lemoniteur.frL’arrêté du 29 mars prévoit un allègement de taille pour les entreprises victimes du fardeau administratif. Baptisé « Dites-le-nous une fois » par Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, ce texte vise à simplifier l’accès à la commande publique étatique en exonérant les entreprises de la remise de documents que l’acheteur public peut obtenir par le biais d’un système électronique officiel de mise à disposition d’informations (art. 53 du décret marchés publics du 28 mars 2016)... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...Source : www.lemoniteur.fr
-
Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...Source : www.lemoniteur.fr
-
Marché public : le candidat doit justifier une offre anormalement basse face à celle de son concurrent
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe pouvoir adjudicateur qui constate une offre anormalement basse à l’attribu...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Adhérer aux conditions générales de vente peut coûter cher pour la collectivité - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueEn principe, l’acheteur rédige les documents contractuels du marché et impose...Source : www.weka.fr
-
Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit public / Droit de la commande publiquePublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible - Commande publique
Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est p...Source : www.lemoniteur.fr
-
Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat - Le Moniteur
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’arrêté du 29 mars prévoit un allègement de taille pour les entreprises vict...Source : www.lemoniteur.fr
-
La clause molière en trois points - Les Echos
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit public / Droit de la commande publiqueEn vigueur dans plusieurs collectivités territoriales, ce nouveau critère d'a...Source : www.lesechos.fr
-
Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s’éloigne - Commande publique - Le Moniteur
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa décision sera rendue dans les semaines qui viennent. Mais il est peu proba...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le débat sur la réforme des marchés publics n'est pas terminé malgré les précisions de Bercy - Le Moniteur
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr