Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique

Historique

• Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marché public : le candidat doit justifier une offre anormalement basse face à celle de son concurrent
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le pouvoir adjudicateur qui constate une offre anormalement basse à l’attribu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Adhérer aux conditions générales de vente peut coûter cher pour la collectivité - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  En principe, l’acheteur rédige les documents contractuels du marché et impose...
  Source : www.weka.fr
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• Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Publication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible - Commande publique
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat - Le Moniteur
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’arrêté du 29 mars prévoit un allègement de taille pour les entreprises vict...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La clause molière en trois points - Les Echos
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  En vigueur dans plusieurs collectivités territoriales, ce nouveau critère d'a...
  Source : www.lesechos.fr
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• Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s’éloigne - Commande publique - Le Moniteur
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La décision sera rendue dans les semaines qui viennent. Mais il est peu proba...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le débat sur la réforme des marchés publics n'est pas terminé malgré les précisions de Bercy - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Casier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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