Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le :
13/02/2019
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2019
Source : www.weka.frLa question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de conservation des dossiers contentieux par les communes... Lire la suite
Historique
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Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit administratifLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr
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Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit public / Droit administratifAprès l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le pr...Source : www.francetvinfo.fr
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Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratifL'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à v...Source : www.europe1.fr
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Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratifL'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe...Source : www.weka.fr
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Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLa Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...Source : www.vie-publique.fr
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Projet de loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifEn dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire vo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratifLa question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de cons...Source : www.weka.fr
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Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit administratifDès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...Source : fonction-publique-grh.efe.fr
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Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratifLe seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...Source : www.dalloz-actualite.fr
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«Généralisation du contrat» dans la fonction publique
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratifLe ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une...Source : www.lefigaro.fr
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Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratifPrésenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratifLe droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'artic...Source : www.weka.fr
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Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit administratifLa Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)...Source : www.vie-publique.fr
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Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit administratifComment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit administratifParmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est...Source : www.maire-info.com