Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.lexplicite.frOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit par référence à la parité euro/franc suisse ou dollar/franc suisse. Les difficultés sont apparues lorsque, du fait de cette structuration, la composante variable du taux stipulé a explosé atteignant 15, 20, voire 25% et a conduit certaines collectivités à une véritable impasse... Lire la suite
Historique
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Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit public / Droit administratifOn se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités loca...Source : www.lexplicite.fr
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Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
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Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit administratifLa vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ou...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
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André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
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Légalité du décret fixant le nom de la région Occitanie - La Gazette du Palais
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