Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère - Le Moniteur

Historique

• La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Modèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en ma...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du p...
  Source : www.service-public.fr
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• Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Al...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Achat public, une professionnalisation indispensable des entreprises - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  « Osez la commande publique », tel était l’intitulé d’un guide édité en octob...
  Source : www.weka.fr
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• Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit administratif
  L'Essentiel Les décisions à publier au Recueil Référé-liberté. Le juge...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Agences de l’eau : les professionnels dénoncent les ponctions prévues dans le PLF 2018 - Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Le plan de loi finances pour 2018 prévoit entre autres, d’augmenter les prélè...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Lou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère - Le Moniteur
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnement...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit re...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenter...
  Source : www.lesechos.fr
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