Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte

Historique

• Les contrats de concession - Marchés publics pme
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Entrée en vigueur du nouveau protocole d’homologation des véhicules européens - Environnement-magazine.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Après la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la prob...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Réglementation des banques : les objectifs de « Bâle 3 » désormais atteints
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit bancaire
  Les grands établissements respectent désormais tous le cadre réglementaire is...
  Source : www.lesechos.fr
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• (1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Salariés
  Un employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le...
  Source : www.liberation.fr
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• Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Faire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnem...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...
  Source : www.service-public.fr
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• André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit administratif
  Confrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'E...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  L’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des déla...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Faute grave du salarié qui travaille pour un concurrent pendant ses congés payés - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un...
  Source : www.efl.fr
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• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...
  Source : www.service-public.fr
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• Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
  Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  Alors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Eolien en mer : le recours contre le parc de Saint-Nazaire de nouveau rejeté
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Droit de l'environnement
  Selon l'AFP, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, le 28 juillet...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi aut...
  Source : www.latribune.fr
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• Près de 150.000 logements sociaux seront rénovés énergétiquement en 2017 - Actu-environnement
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit de l'environnement
  Selon une enquête réalisée auprès des organismes HLM par l'Union sociale pour...
  Source : www.actu-environnement.com
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