Interdiction des plastiques jetables : les Etats membres réclament des objectifs à la carte
Publié le :
06/11/2018
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2018
Source : www.actu-environnement.comLe Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à interdire certains produits plastique. Ils souhaitent négocier avec les industriels plutôt que d'inscrire dans la législation certains objectifs chiffrés... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
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La jurisprudence Czabaj s’applique aux recours contre les autorisations d’urbanisme
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contes...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Justifier d'un intérêt à agir lors d'une action contre un permis de construire et délai d'instruction
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret du 17 juillet 2018 (Décret n° 2018-617 ; J.O. du 18, texte n° 15) m...Source : www.onb-france.com
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Le tri des emballages plastiques va se simplifier pour 9 millions de Français
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnementPots de yaourts, films souples, etc. : En 2019, 24 millions de Français n'aur...Source : www.lesechos.fr
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Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratifLe seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...Source : www.dalloz-actualite.fr
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«Généralisation du contrat» dans la fonction publique
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit administratifLe ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une...Source : www.lefigaro.fr
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Interdiction des plastiques jetables : les Etats membres réclament des objectifs à la carte
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnementLe Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à i...Source : www.actu-environnement.com
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Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLa première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de const...Source : www.batiactu.com
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En zone inconstructible, pas de rénovation d’une maison vigneronne par un garagiste
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de l'urbanismeDans un secteur inconstructible d’une carte communale, où sont exceptionnelle...Source : www.efl.fr
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Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLaure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calen...Source : www.lemoniteur.fr
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Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratifPrésenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...Source : www.marchespublicspme.com
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Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratifLe droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'artic...Source : www.weka.fr
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Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursPour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...Source : www.efl.fr
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Quid de l’urbanisation du littoral ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanismeL’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des p...