Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le :
28/06/2017
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Source : www.lemoniteur.frCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’Observatoire des contrats de performance énergétique (OCPE), lancé en mai 2016 par le CSTB, l’Ademe et le Cerema, a récolté des données sur près de 250 contrats en cours (1). Pour l’essentiel (86%), il s’agit de projets publics, plus facile à repérer – grâce aux publications d’avis – que les opérations privées. Les premiers chiffres ont été dévoilés le 20 juin à Paris par les trois organismes... Lire la suite
Historique
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PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...Source : www.lextimes.fr
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...Source : www.lemoniteur.fr
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Coût de la pollution de l'air : un des médecins auditionnés jugé pour témoignage mensonger
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit de l'environnementUn des pneumologues auditionnés par la commission sénatoriale sur le coût de...Source : www.actu-environnement.com
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Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...Source : www.lemoniteur.fr
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Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit du travail - SalariésLa cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...Source : www.lextenso.fr
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Marché public : le candidat doit justifier une offre anormalement basse face à celle de son concurrent
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe pouvoir adjudicateur qui constate une offre anormalement basse à l’attribu...Source : www.lemondedudroit.fr
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Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un ache...Source : www.batiactu.com
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Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit immobilierSuite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...Source : edito.seloger.com
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Reclassement d'un salarié inapte : dois-je proposer un poste dans une autre entreprise de la même enseigne que la mienne ? - Editions Tissot
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit du travail - EmployeursJe suis employeur dans le secteur de la grande distribution. Un de mes salari...Source : www.editions-tissot.fr
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Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
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Adhérer aux conditions générales de vente peut coûter cher pour la collectivité - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueEn principe, l’acheteur rédige les documents contractuels du marché et impose...Source : www.weka.fr
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La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
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L'employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’...Source : rfsocial.grouperf.com
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Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursEmmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordon...Source : www.leparisien.fr