Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr

Historique

• Crédit d’une entreprise en difficulté : la garantie constituée d’une seule caution n’est pas disproportionnée
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit bancaire
  Une garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limit...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...
  Source : www.batiactu.com
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• Légalité du décret fixant le nom de la région Occitanie - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’Etat précise qu’il incombe en particulier à l’autorité administr...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  La conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...
  Source : edito.seloger.com
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• Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  De la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Etiquette énergie : la Direction de la répression des fraudes pointe des anomalies
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit de l'environnement
  Le taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de rég...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  a fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des n...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...
  Source : www.service-public.fr
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