Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
Publié le :
15/12/2017
15
décembre
déc.
12
2017
Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’amiante soit intégrale, l’indemnisation versée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) doit résulter d’un calcul tenant notamment compte des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d’autres débiteur du chef du même préjudice.... Lire la suite
Historique
-
Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit administratifUn décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérime...Source : www.service-public.fr
-
Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous av...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain - Le Moniteur
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux d...Source : www.lemoniteur.fr
-
PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...Source : www.batiactu.com
-
Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeParallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territ...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit de l'environnementLe préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et...Source : www.lemoniteur.fr
-
L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursLorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit du travail - SalariésUne fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être con...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit de l'environnementLe Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblé...Source : www.lefigaro.fr
-
Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursUn décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...Source : www.gazettedupalais.com
-
Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit administratifLa vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ou...Source : www.lagazettedescommunes.com