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Historique

• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• La commande publique passe au numérique
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...
  Source : www.service-public.fr
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• Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit administratif
  La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le réchauffement climatique risque de bouleverser les paysages
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit de l'environnement
  Ces changements, déjà visibles sur les forêts, pourraient s'étendre. L'Europe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une a...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Source : www.lextenso.fr
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• (Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les construc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Un terrible "effet domino" menace de transformer notre planète en une étuve
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de l'environnement
  Même si l'humanité réduit les émissions de gaz à effet de serre la planète el...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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• Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Bercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire,...
  Source : www.weka.fr
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• Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Suivant des propositions élaborées par le Conseil d’Etat dans une contributio...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le « jour du dépassement » des ressources de la Terre tombe ce 1er août
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de l'environnement
  Cette date est la plus précoce jamais enregistrée depuis le lancement du « jo...
  Source : www.lesechos.fr
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